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| Elaboré par le Bureau du 02 avril 2013, approuvé par le comité consultatif du 06 mai 2013, et complété et modifié partiellement par le Bureau le 21 novembre 2013. Il a ensuite été tenu compte des remarques de la commission nationale. Bureau. Le Bureau de la section est constitué de 5 membres : président, vice-président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire. Il est élu pour 4 ans (prochaine élection en 2014) par l'assemblée générale annuelle de section, suivant les modalités suivantes : il est fait appel de candidatures au Bureau un mois avant la date de l'AG, avec liste arrêtée deux semaines avant l'AG. Les membres du Bureau sont rééligibles. Deux cas se présentent : - S'il n'y a que 5 candidats au Bureau, le Bureau est élu à main levée à l'AG. - S'il y en a plus de 5, on établit une liste des amopaliens à jour de cotisation admis à voter, avec enregistrement à l'entrée de l'AG et remise du bulletin de vote où figurent les noms des candidats. Une procuration écrite est admise par amopalien (en ce cas, 2 bulletins de vote sont remis). Le vote par l'AG se fait à bulletins secrets. Les 5 candidats ayant le plus de voix sont élus au Bureau. En cas d'égalité de voix, le plus âgé est élu. Pendant une courte interruption de séance, dans les deux cas précédents, le Bureau élu se réunit, et élit en son sein successivement le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire, le trésorier adjoint. Puis le Bureau revient, pour formalité, se présenter devant l'AG. Sont admis à participer à l'AG, mais sans droit de vote, les conjoints des amopaliens présents, et les sympathisants. Le Bureau s'entoure d'un comité consultatif dont les membres, amopaliens, au concours estimé utile, sont cooptés. Le nombre global de ces membres cooptés ne peut dépasser dix. Si le Bureau juge qu'un membre coopté est inactif, ou qu'il compte 3 absences non justifiées consécutives, la décision de mettre fin à cette cooptation pourra être prise par un vote interne au Bureau. Il peut être fait appel, ponctuellement, à une personne non amopalienne, à l'occasion d'un débat du comité sur un sujet particulier. Lors d'un vote, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Seul, le Bureau est responsable devant le conseil d'administration national. Sympathisants. Sont de droit sympathisants, les veufs et veuves d'amopaliens. Par ailleurs, toute personne recommandée, non décorée des palmes académiques, qui adhère aux valeurs et objectifs de l'Amopa, et participe régulièrement à ses activités, peut être considérée comme sympathisante, sous réserve d'une participation financière. Celle-ci est de 15 euros au minimum, mais peut correspondre à une cotisation normale d'adhérent, ou davantage, selon le choix du sympathisant. Les sympathisants ne sont pas éligibles, et n'ont pas le droit de vote. Toutefois, le montant de la participation financière sera débattu lors de la conférence des présidents à Tours le 27 mars 2014, et voté par l'AG à Nantes le 06 juin 2014. Meurthe-et-Moselle (page 2) Association. Les membres de l'association ne peuvent faire état de leur appartenance à l'Amopa à des fins électorales ou politiques. Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions ou missions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sont possibles : frais de fonctionnement (achats de fournitures, avec factures) ; frais de déplacements programmés et justifiés (le montant de ces derniers frais peut être laissé en don à la section, et fera alors l'objet d'un reçu fiscal). Fichiers. Les fichiers des adhérents et sympathisants sont tenus à jour par le trésorier; celui-ci tient informé le secrétariat national de toute modification. La confidentialité est de rigueur dans cet exercice. Cotisations et abonnements. La section recueille un certain nombre de cotisations et d'abonnements. Le montant en est versé au trésorier national avant le 1er mars de l'année concernée. Ensuite, le trésorier de la section verse régulièrement au trésorier national les montants perçus après cette date, obtenus par rappels envoyés aux membres en retard. Si la disposition est adoptée au niveau national, 20% des participations financières des sympathisants sont transmises au trésorier national. Les 80% qui restent à la section sont utilisés pour des actions d'utilité publique, par exemple sous forme d'aides financières à des projets pédagogiques, des aides aux bourses et aux différents concours. Tous les reçus fiscaux (cotisation des amopaliens, participation financière des sympathisants, abandon de frais de déplacement) sont établis au niveau national. Gestion. Il est constitué un fonds dont le président est l'ordonnateur par délégation du président national. La comptabilité est confiée au trésorier qui a la gestion du compte bancaire et/ou postal. La section ne peut détenir un livret exonéré d'impôt; toutefois, la section peut détenir des parts de sociétaire rémunérées et imposables, par exemple au Crédit Mutuel. La section adresse au trésorier national, avant le 31 janvier de chaque année, sa comptabilité annuelle arrêtée au 31 décembre précédent. Membre honoraire; membre d'honneur. Le titre de membre honoraire est décerné à tout membre du Bureau qui a cessé ses fonctions. Le titre de membre d'honneur peut être décerné à tout membre du Bureau qui a cessé ses fonctions, après proposition et vote du Bureau. Secteurs. Le Bureau de la section peut éventuellement organiser et délimiter des secteurs; la validation de cette initiative doit être demandée au conseil d'administration national. Actuellement, la section 54 ne comporte aucun secteur, mais s'efforce de décentraliser ses comités consultatifs et ses assemblées générales annuelles le plus possible. Responsabilité. Le président de la section est responsable devant le conseil d'administration national de la gestion administrative et financière de la section. En cas de manquement aux dispositions statutaires et réglementaires, ou pour engagement de dépenses incompatibles avec les ressources de la section, le président national peut proposer au conseil d'administration national de mettre fin aux fonctions du président ou de tout ou partie du Bureau. Une assemblée générale de la section est alors convoquée pour procéder à l'élection d'un nouveau Bureau. Mécénat. Des mécènes peuvent être recherchés; ils doivent correspondre aux valeurs et aux objectifs de l'association. Sont à exclure tous les mécénats à tendance politique, confessionnelle, syndicale, ou purement commerciale. Partenariat. La notion de partenariat pour des actions spécifiques est mise en pratique avec l'Ordre national du Mérite, l'Ordre de la Légion d'Honneur, les Médaillés de Jeunesse et Sports, l'union départementale des DDEN, l'Académie lorraine des Sciences. Ceci permet de développer des actions en commun (par exemple le concours d'Education citoyenne), est enrichissant pour les partenaires, et permet de développer l'audience de l'Amopa. L'aide de l'Inspection académique, du Conseil général, de la Communauté urbaine du Grand Nancy, de la Préfecture, est fréquemment sollicitée. Des initiatives communes sont organisées annuellement avec des écoles d'ingénieurs, en particulier pour des concours spécifiques (concours d'éloquence, concours pour l'orientation des jeunes filles vers les carrières scientifiques). A Nancy, le 04 décembre 2013. Le président de la section de Meurthe-et-Moselle : Pierre PICHEREAU  |